Statuts de l’Association

Le siège de l’Association est à Fribourg (rue des Chanoines 13, 1700 Fribourg, Suisse). L’association peut être amenée à créer, en dehors de son siège social, un ou plusieurs "établissements" situés en Europe ou en Arménie.
Sa durée est illimitée.

L’association a pour but de renforcer les échanges socioculturels entre l’Europe et l’Arménie, dans une perspective de développement durable. Elle intervient notamment dans les domaines suivants:
- Formation et orientation professionnelle
- Environnement et écotourisme
- Echanges linguistiques et cours de langues
- Evénements interculturels
- Et toute autre activité pouvant contribuer à l’objet de l’association.

Peuvent devenir membres les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir les buts de l’association. Les demandes d’adhésion sont à adresser au Comité qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par l’acceptation de la candidature par le Comité / Assemblée Générale et le paiement de la cotisation.

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. La cotisation de l’année en cours est due. Le Comité peut proposer l’exclusion des membres pour justes motifs.

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Les organes de l’Association sont:
1. L’Assemblée générale
2. Le Comité
3. L’Organe de contrôle des comptes (les réviseurs ne sont pas membres du comité)

L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

L’Assemblée générale traite des affaires suivantes:
- Prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres;
- Élire le Comité et l’Organe de contrôle des comptes;
- Adopter le rapport d’activité du Comité;
- Adopter les comptes et voter le budget;
- Donner décharge au Comité et à l’Organe de vérification des comptes;
- Fixer le montant des cotisations annuelles;
- Adopter et modifier les statuts;
- Dissoudre l’Association

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués aux membres au moins trois semaines à l’avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 3/5e des membres ayant le droit de vote.

Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 3/5e au moins des membres en font la demande.

Le Comité est constitué de 3 à 9 membres. Il est élu par l’Assemblée générale. Le Comité élit le président et définit le rôle de chacun. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 2 années. Ils sont rééligibles.

Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature du président et d’un membre du Comité engagent valablement la responsabilité de l’Association. Il est chargé:
- De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association;
- De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaire;
- De veiller à l’application des statuts;
- D’administrer les biens de l’Association;

L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles une fois. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent leur rapport à l’Assemblée générale.

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote, pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit du but de l’Association. En aucun cas les biens de l’Association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 20 janvier 2009. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.